Divagation
Il est interdit de laisser divaguer les chiens, leurs propriétaires devront prendre toutes les dispositions utiles pour que ces animaux ne puissent s'échapper des locaux ou terrains dans lesquels ils sont en liberté.
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique sans être tenus en laisse.
Déjections
Il est interdit de laisser un chien faire des excréments contre les murs ou façades et sur les trottoirs, terre-pleins ou lieux de promenades, ainsi que sur les voies piétonnes et les espaces verts. La personne qui en a la garde doit conduire son animal dans un caniveau bordant la chaussée. Lorsque malgré les précautions prises, un chien fait ses besoins sur un trottoir ou autre lieux précités, la personne doit ramasser les excréments à l'aide d'un dispositif idoine et l'évacuer dans une poubelle de voirie.
En cas de non-respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe.
Bruit
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Les chiens de garde doivent subir un dressage tel qu'ils n'aboient qu'en cas de tentative d'effraction.
Infraction constatée : Les faits constituent une infraction à l'article R 48-2 du code de la santé publique (décret n°95-408 du 18 avril 1995), réprimé par le même article d'une contravention de 3ème classe (maximum 450 euros).
Chiens dangereux
Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L'acquisition de chiens de 1re catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l'interdiction de posséder un chien de 2e catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l'extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.
