CONSOMMATION D'ALCOOL
Considérant :
- une recrudescence des faits concernant la consommation d’alcool sur la voie publique et l’augmentation de ramassage de déchets divers à certains endroits de la commune ;
- le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons, des enfants et pour l’environnement ;
- que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la commune est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu’à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes alcoolisées ;
- que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique ;
- les doléances des riverain.
La consommation d’alcool est interdite dans les espaces publics énumérés ci-après ainsi que dans un périmètre de 50 (cinquante) mètres autour desdits espaces :
- L’école Victor Hugo ;
- L’escale ;
- Les Places : - Georges Pompidou ;
- Charles de Gaulle ;
- Masson Crétin ;
- Place de l’Eglise ;
- Place de la Mairie.
- Le parc Picaud Brosse ;
- Le stade Louison Bobet.
Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- les établissements (bars et restaurants) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses ;
- lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée ;
dans le respect des textes en vigueur.
REGROUPEMENT
Considérant :
- les récents troubles à l’ordre public (bruits, tapages injurieux, tapages nocturnes, abandons de déchets…) engendrés par des attroupements récurrents ;
- que les riverains sont excédés par ces comportements ;
- qu’il est indispensable pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique sur le territoire de la commune d’interdire les rassemblements de personnes sur la voie publique ;
- que, malgré les interventions fréquentes de la gendarmerie, les troubles persistent ;
Tout regroupement de personnes portant atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publics (nuisances sonores, dépôt de déchets, souillure…) est interdit de 23 heures à 7 heures du matin sur les espaces publics énumérés ci-après ainsi que dans un périmètre de 50 (cinquante) mètres autour desdits espaces :
- Les Places : - Georges Pompidou ;
- Charles de Gaulle ;
- Masson Crétin ;
- Place de l’Eglise ;
- Place de la Mairie.
- Le Parc Picaud Brosse ;
- Le stade Louison Bobet et ses abords.
Les infractions constatées seront poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
