Contrat de cession de services portant sur les activités d’accueil de loisirs sans hébergement

Objet de la consultation
La présente consultation initiée par la Commune de SAINT GENIS LES OLLIERES est régie par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016.
La présente procédure tend au choix d’un opérateur économique dont la mission de service public consistera à assurer les activités extra scolaires. A ce titre l’opérateur se verra confier, à ses risques et périls, la programmation, et la gestion afférente aux activités objet du contrat.